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Le Centre Communal d’Action Sociale
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Les Centres communaux d’action sociale ont été créés par le décret-loi n° 53-1186 du 29 novembre 1953. Ils résultent de la fusion des anciens Bureaux de bienfaisance et des bureaux d’assistance, créés respectivement par les lois de 1796 et 1823. |
En France, un CCAS est un établissement public communal intervenant principalement dans trois domaines :
- l’aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire ;
- l’aide sociale facultative et l’action sociale, matières pour lesquelles il dispose d’une grande liberté d’intervantion et pour lesquelles il met en oeuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux ;
- l’animation des activités sociales.
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Le conseil d’administration |
Il est composé :
- d’un président : le Maire de la commune
- de 4 membres élus par le conseil municipal
Paulette Baligand, Chantal Jugnet, Marie Lapalus et Marcel Renon
- de 4 membres nommés par le président : Jeanine Dufour, Bernadette Griffon, François Nesme et Georges Nicolas
Le conseil d’administration gère le CCAS. A ce titre, il est habilité à rendre des délibérations qui sont tenues sur un registre spécial. Ainsi, le conseil d’administration vote l’ensemble des documents budgétaires, décide des actions à mener, émet son avis sur les demandes d’aide sociale facultative et est chargé de pourvoir à l’exécution de ses délibérations.
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Les moyens |
Le CCAS dispose d’un budget autonome.
Trois sources de financement peuvent être distinguées :
- les ressources extérieures non affectées à une action précise : la subvention communale qui constitue l’apport prépondérant et obligatoire au fonctionnement ;
- les ressources propres : les dons et legs ainsi que les produits de quêtes ou de collectes ;
- les ressources liées aux services et aux actions créées et gérées par le CCAS.
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Les actions |
En 2010, les actions de notre CCAS ont été les suivantes :
- le repas annuel offert aux Dompierrois de plus de 70 ans. Ce repas qui a lieu tous les ans à la salle des fêtes le jour des Rameaux permet à tous les convives de se retrouver dans une ambiance de convivialité.
Le menu était préparé par Gilles Grégoire, Traiteur, et l’animation assuré par Musicaloisir de Comoranche sur Saône ;
- les colis de Noël aux Dompierrois de 90 ans et plus aux personnes hospitalisées en maisons de retraite ou établissements hospitaliers. Ce colis sont confectionnés par les membres du CCAS et portés juste avant les fêtes de fin d’année ;
- le spectacle de Noël pour les enfants des écoles.
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